Le RDUE continue de susciter des débats

Le nouveau Règlement sur la déforestation de l’Union européenne (RDUE), qui avait déjà fait l’objet de discussions considérables lors de sessions précédentes du Conseil international des bois tropicaux, a continué ce jour d’attirer l’attention dans le cadre de la Journée du commerce et des marchés.

Robert Nasi, Directeur général du Centre de recherche forestière internationale-Centre international de recherche en agroforesterie (CIFOR-ICRAF), a donné une présentation sur les implications du RDUE pour le commerce des bois tropicaux. Il a indiqué que le Règlement, qui a été adopté en 2023, est conçu pour lutter contre la déforestation associée à plusieurs matières premières et produits dérivés importés dans l'Union européenne.

M. Nasi a passé en revue les différences entre le RDUE et le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), qui avait été introduit en 2013, et il a évoqué certains risques et opportunités majeurs pour les pays producteurs à cet égard. Il a indiqué que des incertitudes subsistaient au sujet du règlement européen sur le commerce des produits alimentaires, notamment en ce qui concerne les amendements proposés. La mise en œuvre du RDUE a été retardée et son entrée en vigueur est désormais prévue pour la fin de l'année 2025.

Une déléguée de l’Union européenne (UE) a observé que toutes les personnes présentes dans la salle étaient préoccupées par l'état des forêts du monde et par les conséquences qui en découlent pour le climat et la biodiversité de la planète.

«L'UE et ses 27 États membres sont convaincus que nous devons tous agir», a-t-elle déclaré. «En tant que grand consommateur de bois et de produits dérivés, l'UE veillera à ce que sa consommation ne soit pas à l'origine d'un nouveau recul des forêts dans l'UE ou au-delà de nos frontières. Avec le RDUE, l'UE et ses 27 États membres répondent à la demande de nos consommateurs.

La déléguée de l'UE a également fourni des informations sur le processus d'entrée en vigueur du RDUE.

«La Commission européenne a proposé un délai supplémentaire de douze mois pour progressivement mettre en œuvre le RDUE et elle considère qu’il s’agit là d’une solution équilibrée pour accompagner les opérateurs à travers le monde afin de garantir sa mise en œuvre harmonieuse dès le départ. Par cette mesure, la Commission européenne entend donner des certitudes sur la voie à suivre et garantir le succès du RDUE, lequel est primordial pour traiter la contribution de l'UE au problème mondial pressant que constitue la déforestation… Nous attendons des colégislateurs qu'ils statuent très prochainement sur cette proposition de la Commission européenne».

Le RDUE suscite des inquiétudes chez certains producteurs de bois tropicaux, comme en témoigne la déclaration du TAG délivrée dans le cadre de cette Journée.

«Le TAG se félicite de la proposition de la Commission européenne de reporter de 12 mois, au 30 décembre 2025, la date d'entrée en vigueur du RDUE, ce qui laissera davantage de temps à la filière forêt-bois pour se mettre en conformité», indique sa déclaration. «Cependant, la filière est préoccupée par l'incertitude qui pèse sur ce délai ainsi que par les nouveaux amendements de dernière minute qui, pour de multiples raisons, sont problématiques.»

Le TAG a exhorté la Commission européenne à travailler aussi bien avec les consommateurs que les producteurs pour assurer la mise en application harmonieuse du RDUE.

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Dans sa déclaration durant la session, Cindy Cheng, du Conseil de bonne gestion forestière (FSC), a indiqué que le RDUE «qui donne lieu à une période de déstabilisation» serait un point de mire dans l’année à venir.

"Le FSC souhaite collaborer avec la filière afin de fournir des solutions pour aider les parties prenantes et les entreprises à se conformer aux nouvelles règles du RDUE», a-t-elle déclaré.

Également dans le cadre de cette Journée du commerce et des marchés, les délégués ont pris connaissance du rapport du Groupe d'experts chargé de l'évaluation technique des propositions de projets; des rapports d'évaluation a posteriori portant sur deux projets de l’OIBT relatifs à la gestion des incendies de forêt; et des rapports sur l'accès aux marchés, la certification des forêts et du bois et le Groupe d'experts sur l'exploitation forestière illégale et le commerce associé de la Coopération économique Asie-Pacifique (EGILAT-APEC).

Luis Alvarado, de l’Autorité du canal de Panama, a parlé du Programme d’incitations environnementales et économiques du Panama, un ambitieux programme de reboisement visant à établir un couvert végétal protecteur dans le bassin versant du canal de Panama, qui est en cours depuis 2009. Dans la mesure où les terres appartiennent en majeure partie à des propriétaires privés, les approches suivies doivent garantir la viabilité des exploitations agricoles tout en restaurant l'environnement. Des incitations sont proposées aux agriculteurs pour les aider à protéger les forêts indigènes qui subsistent dans le bassin du canal.

Yifang Chen, représentant une entreprise de sciage au Panama, a déclaré que son entreprise s’investissait dans la durabilité et le commerce équitable. Elle a présenté une vidéo sur les efforts de transformation de bois précieux au Panama et sur le rôle du Système national de traçabilité du bois, élaboré avec l'appui de l'OIBT, dans la commercialisation des produits dérivés du bois sur les marchés de grande valeur.


Pour en savoir plus sur la session du Conseil, y compris les présentations, consultez: https://www.itto.int/ittc-60/presentations
Pour consulter la couverture quotidienne de la session par les services de reportage de l'IISD, consultez: https://enb.iisd.org/ittc60-international-tropical-timber-council (en anglais)