Obtenir le statut d’observateur aux sessions du Conseil

Photo: Y. Kamijo/OIBT

Une demande d’admission sous statut d’observateur à une session du Conseil international des bois tropicaux doit être soumise avant la date limite fixée pour la session concernée. Les formulaires de demande d’admission sous statut d’observateur sont mis en ligne sur la page web des Documents du Conseil et des Comités environ deux mois avant la session.

Toute demande d’admission sous statut d’observateur à une session du Conseil est soumise à l’approbation de ce dernier, qui se prononce généralement le premier jour de la session. Tout nouvel observateur devra fournir les renseignements complémentaires requis dans le formulaire de demande d’admission «nouvel observateur».

Des exemples de formulaires de demande d’admission peuvent être consultés ci-dessous:

• Exemple de formulaire de demande d’admission «observateur» (s’il s’agit d’un pays qui n’est pas membre de l’OIBT, une lettre officielle de l’autorité compétente devra être jointe).
• Exemple de formulaire de demande d’admission «nouvel observateur»

Pour en savoir plus sur les observateurs (et leur admission) aux sessions du Conseil, on pourra consulter l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT de 2006), le Règlement intérieur et la décision 3(LI).

Les observateurs ne sont pas admis à prendre part aux scrutins. Sur invitation du Conseil ou de ses organes subsidiaires, ils pourront produire des déclarations oralement aux sessions du Conseil (et aux réunions de ses organes subsidiaires) ou présenter des déclarations écrites (voir le Règlement intérieur).

Les directives suivantes s’appliquent:

1. Les organisations sous statut d’observateur répondent de la conduite de chacun de leurs représentants. Tout écart de conduite par rapport aux présentes directives est susceptible d’avoir des conséquences sur la participation de la personne et/ou de l’organisation qu’elle représente.
2. Aucun participant ne doit harceler ou menacer un autre participant.
3. Les réunions auxquelles seuls les membres de l’OIBT sont admis sont fermées aux observateurs.
4. Les observateurs doivent obtenir l’autorisation préalable du Secrétariat de l’OIBT pour exposer des affiches, documents ou tout autre matériel lors des sessions du Conseil. L’affichage d’avis relatifs à des événements autorisés ne nécessite pas d’autorisation préalable, pour autant que l’affichage soit effectué exclusivement aux emplacements désignés à cet effet.

Liens connexes

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

• Règlement intérieur

• Décision 3(LI)

• Documents du Conseil et des Comités

Documents téléchargeables: