Comment devenir membre

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a été créée en application de l’Accord international de 1983 sur les bois tropicaux (AIBT de 1983) dans l’objectif d’en administrer les dispositions et d’en superviser le fonctionnement. À l’AIBT de 1983 ont succédé l’AIBT de 1994, puis l’AIBT de 2006. L’AIBT de 2006 est définitivement entré en vigueur le 7 décembre 2011 conformément au paragraphe 1) de l’article 39 de l’Accord. Un exemplaire certifié conforme de l’AIBT de 2006 peut être téléchargé ici: https://unctad.org/fr/Docs/tdtimber3d12_fr.pdf

Procédure d’adhésion

Un gouvernement, par l’intermédiaire de son Ministère des affaires étrangères ou de son Représentant permanent à l’Organisation des Nations Unies à New York, aux États-Unis, pourra s’adresser au Secrétaire général des Nations Unies en sa qualité de dépositaire de l’AIBT de 2006 (par l’intermédiaire du Bureau des affaires juridiques de la Section des traités, New York, Etats-Unis; courriel: treatysection@un.org), en procédant comme suit:

(i) Les États qui ont signé l’AIBT de 2006 à l’échéance fixée au paragraphe 1 de l’article 39 (7 janvier 2012), pourront déposer un Instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès du Secrétaire général des Nations Unies (s’applique uniquement au Canada, au Nigéria et au Paraguay).
 

(ii) Les États qui n’ont pas signé l’AIBT de 2006 à l’échéance fixée au paragraphe 1 de l’article 39 (7 janvier 2012), pourront adhérer à l’AIBT de 2006 en déposant un instrument d’adhésion auprès du Secrétaire général des Nations Unies en application de l’article 37 de l’AIBT de 2006. La décision 7(XLVIII) du Conseil international des bois tropicaux «Établissement des conditions d’adhésion à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux» fournit des précisions supplémentaires.

Une fois achevée la procédure (i) ou (ii) susmentionnée, le Secrétaire général des Nations Unies (par l’intermédiaire du Bureau des affaires juridiques de la Section des traités) délivrera une Notification dépositaire indiquant la date à laquelle l’instrument a été deposé, date qui correspond à celle où l’Accord est entré en vigueur au niveau de l’État ou de l’organisation intergouvernementale dépositaire.

Renseignements complémentaires

L’état actuel de l’AIBT de 2006 peut être consulté sur https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XIX-46&chapter=19&clang=_fr ou sur http://treaties.un.org en procédant comme suit:

• sélectionner «Dépositaire»;
• sélectionner «État des traités» ;
• sélectionner le chapitre XIX. «Produits primaires»;
• sélectionner l’entrée 46 – «Accord international de 2006 sur les bois tropicaux».