Accès au marché

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On entend par accès au marché la mesure dans laquelle des produits et services peuvent librement faire l'objet d'un commerce sur les marchés d'exportation. Dans la pratique, la recherche d'un accès illimité au marché a été motivée par un désir de tirer parti au maximum de l'expansion et de la libéralisation du commerce mondial. Mais améliorer l'accès aux marchés s'est avéré laborieux et controversable, et les gouvernements continuent de recourir à toutes sortes de mesures protectionnistes sous forme d'obstacles tarifaires, de barrières non-tarifaires et d'autres moyens freinant le marché afin de limiter le commerce (souvent pour protéger des industries domestiques).

Le commerce international des produits forestiers a tiré bénéfice des cycles successifs des négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'organisation qui l'a précédée. Des réductions substantielles ont été réalisées pour la plupart des tarifs appliqués aux produits forestiers, en même temps qu'ont été mitigées les incertitudes à la fois par les consolidations tarifaires et la limitation imposée à la majoration des droits de douane. Il n'en reste pas moins que le recours continu à des obstacles, en particulier non tarifaires visant (entre autres) à encourager la transformation domestique, à promouvoir les produits issus de forêts rationnellement gérées et à restreindre les importations et le commerce de produits issus d'une production non durable et/ou illégale, porte atteinte à l'accès de nombreux produits forestiers au marché.

La plupart des tarifs sur les produits primaires du bois, comme les grumes et les sciages, sont déjà de bas niveau, voire nuls. Il faudrait donc que, pour élargir l'accès des produits et services forestiers au marché, d'autres négociations l'OMC sur le commerce se concentrent sur la réduction ou l'élimination des tarifs imposés aux produits d'une valeur plus élevée et transformés, y compris plafonds et majoration des droits de douane, ainsi que sur l'élimination des obstacles non tarifaires existants.

L'OIBT reconnaît que davantage de possibilités d'accès au marché aideront les pays à générer les ressources financières nécessaires et à mettre en oeuvre les politiques nationales qui encouragent l'aménagement forestier durable; par conséquent, deux aspects importants des travaux de l'OIBT consistent à améliorer l’accès au marché et à promouvoir des pratiques non discriminatoires dans le commerce du bois. L'Organisation procède régulièrement à des consultations en matière de politique en se fondant sur l'Examen annuel et l'évaluation de la situation mondiale des bois ainsi que sur des études ponctuelles pertinentes qu'elle commande de temps à autre. Par exemple, l'OIBT a entrepris des études sur l'accès au marché en 1999 et 2002 et a également évalué l'ampleur et les conséquences du déclin du marché asiatique en 1997-1998 pour le commerce de bois tropicaux. D'autres études sont en cours sur les impacts des normes et des prescriptions techniques ainsi que sur les tarifs appliqués aux produits, de même que sur les négociations et le processus de négociation engagé dans le contexte du Programme de Doha pour le développement. De nombreux projets de l'OIBT contiennent également des éléments liés à l'accès au marché.

Vous trouverez un exposé détaillé du programme de travail de l'OIBT en vous reportant au Plan d'action OIBT de Yokohama ou en cliquant sur Ressources et Dossier des projets pour en savoir plus au sujet des travaux de l'OIBT sur l'accès du marché.