Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

Un agent scanne le code-barres d’une cargaison de bois tropicaux à Pucallpa, au Pérou, avant d’être expédiée à destination des marchés internationaux. L’OIBT travaille avec ses pays membres pour renforcer les capacités en matière de traçabilité du bois et autres aspects de l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux. Photo: Bosques Sociedad y Desarrollo

L’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux sont une expression d’usage courant qui englobe les efforts déployés pour assurer que les législations et réglementations forestières soient respectées tout au long du processus de la récolte, du transport, de la transformation et du commerce des produits forestiers et qu’il soit remédié au défaut de conformité aux législations infranationales, nationales ou internationales relevant des forêts et de la foresterie.
 
En général, le non-respect des lois forestières:

  • Démotive les acteurs vertueux qui mettent déjà en œuvre la gestion durable des forêts et respectent les réglementations
  • Freine l’investissement dans les forêts
  • Crée des distorsions du marché dans la mesure où les produits forestiers obtenus illégalement ne reflètent pas la valeur réelle des bois et autres produits forestiers récoltés suivant des pratiques durables et dans le respect des législations
  • Diminue les recettes publiques suite aux pertes de taxes et autres redevances
  • Entrave les efforts destinés à promouvoir la notion de durabilité chez les consommateurs
  • A des effets délétères sur l’environnement et les moyens d’existence des communautés tributaires des forêts.
 
Ces dernières années, les principaux marchés des bois tropicaux et produits dérivés ont envoyé des signaux forts aux importateurs quant à la nécessité d’apporter la preuve que leurs produits forestiers proviennent de sources légales ou durables. C’est ainsi que la loi Lacey aux États-Unis d’Amérique, le Règlement sur le bois de l’Union européenne, la loi prohibant l’exploitation forestière illicite en Australie ou la loi sur le bois propre au Japon exigent tous des preuves attestant de la légalité des bois importés.
 
En vertu d’une décision du Conseil international des bois tropicaux adoptée en 2001, des ressources ont été allouées afin que les pays producteurs de bois tropicaux puissent bénéficier d’une assistance de l’Organisation pour concevoir des moyens d’améliorer l’application des législations forestières. Cette décision a également encouragé les membres à soumettre des propositions de projets destinées à s’attaquer à l’exploitation forestière illicite et au commerce illégal des bois tropicaux.
 
Dès lors, l’OIBT aide ses États membres tropicaux à renforcer l’application des législations forestières et à lutter contre l’exploitation forestière illicite ainsi que le commerce illégal de produits forestiers par:
  • La mise en place de politiques et cadres juridiques en matière de forêt qui soient clairs, valides, transparents et cohérents
  • Le renforcement des capacités institutionnelles en matière d’application des législations aux échelons local, infranational et national
  • Le développement de systèmes d’information forestière, de méthodologies d’identification des bois et de mécanismes de traçabilité du bois qui permettent de diminuer la bureaucratie, de rationaliser les procédures juridiques et de simplifier les réglementations.
 
Dans le cadre de démarches complémentaires, l’OIBT aide aussi à accroître la transparence du marché et à effectuer le suivi de la certification des forêts.

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