Consultation de l'OIBT sur les expéditions Bois tropicaux et transport maritime: un talon d'Achille et comment y remédier?

Consultation de l'OIBT sur les expéditions Bois tropicaux et transport maritime: un talon d'Achille et comment y remédier?

Date et lieu: 11-12 juillet 2006,Londres, Royaume-Uni

Photo: M. Adams/OIBT

Cette consultation de deux jours a eu lieu afin d'explorer les nombreuses complexités liées au transport maritime des bois tropicaux et de permettre à l'OIBT de mieux planifier une conférence internationale sur le transport du bois. L'information et les connaissances dégagées au cours de cette petite réunion de consultation seront utilisées par le Secrétariat pour les préparatifs d'une conférence internationale sur le transport du bois. Il a été convenu, lors d'une réunion du Comité de l'industrie forestière tenue récemment, que les résultats de cette consultation permettraient au Secrétariat de préparer un projet de mandat afin de poursuivre les travaux dans ce domaine (y compris un programme provisoire en vue d'une conférence internationale sur le transport du bois) et de soumettre ce projet pour examen à la prochaine session du Comité.

Les exposés présentés durant cette consultation de deux jours étaient axés sur le transport maritime international des produits de bois tropicaux et ont aidé à répondre à trois questions d'importance capitale:

  1. Quelles sont les complexités de l'expédition des bois tropicaux des pays producteurs aux pays consommateurs?
  2. Quels sont les éléments des processus de transport maritime des bois tropicaux susceptibles de faciliter le commerce illégal des grumes et des produits de bois tropicaux?
  3. Quels sont les instruments internationaux existants ou pouvant être créés pour garantir la légalité des chargements de bois expédiés?

Une partie du débat portait essentiellement sur l'évolution des tendances dans les domaines du transport et des échanges de bois tropicaux, y compris la conteneurisation des bois, le commerce croissant des produits de transformation en bois, ainsi que sur les questions liées à la filière de responsabilité et à la certification. Il a également été admis que le terme "illégalité" appliqué au secteur forestier donnait lieu à de nombreuses interprétations et que certains pays importateurs n'avaient aucune base ou cadre juridique pour considérer comme un délit l'importation de produits issus d'une "production illégale".

Par ailleurs, les participants ont demandé des éclaircissements sur la question des documents et des procédures d'expédition. En particulier, ils ont cherché à savoir qui était chargé (les expéditeurs, les négociants ou les clients) de vérifier l'exactitude, l'authenticité et la légalité des documents d'expédition, à savoir, entre autres, les connaissements, les certificats d'origine, les listes de paquets et les descriptions des marchandises. Plusieurs questions leur échappaient: par exemple, que se passe-t-il lorsqu'un connaissement est changé au cours du transport du bois dans les eaux internationales; quel est pays dont les lois et les procédures sont applicables; et comment les arrangements de commerce électronique peuvent-ils aider à préparer les documents d'expédition et à prévenir les fraudes? Les participants ont également demandé des éclaircissements sur le rôle des banques dans le processus, sur la façon de prévoir des incitations pour les "bons joueurs" (comme les expéditeurs, commerçants, producteurs...), ainsi que sur d'autres questions telles que la délivrance de permis, la chaîne de responsabilité, la discipline interne et les codes déontologiques des organismes concernant les achats responsables de bois.

Enfin, les participants ont examiné le besoin de renforcement des capacités et de sensibilisation en matière d'application des lois. Ils ont suggéré que les mesures en ce sens s'appliqueraient surtout au niveau national, de sorte que les organismes gouvernementaux des pays exportateurs et importateurs puissent veiller au respect de la loi et de la légalité ainsi que garantir l'authenticité des documents et des procédures d'expédition. L'attention a également été appelée sur le rôle des pays importateurs, lesquels pourraient être plus anticipatifs, par exemple en s'assurant que leurs services douaniers contrôlent la légalité des documents. Les participants ont aussi parlé de l'impact et du rôle des initiatives continues et naissantes engagées contre les fraudes, comme celle de la CITES, les initiatives sur l'application des lois forestières et la gouvernance, les accords volontaires de partenariat et les politiques d'achats publics.

Les participants ont adressé à l'OIBT plusieurs recommandations: envisager l'élaboration d'un mandat en vue d'une conférence internationale; collaborer avec l'Organisation maritime internationale au sujet des documents d'expédition ou d'autres questions connexes importantes; envisager un futur travail d'orientation sur les questions douanières et le renforcement des capacités; consolider la coopération régionale; envisager de mettre en place un système permettant de réduire au minimum la contrebande (par ex. avis préalables d'exportation); engager un dialogue plus soutenu avec les banquiers, les armateurs et les compagnies maritimes afin de pouvoir plus facilement contrôler la trace écrite que laisse le commerce maritime; et envisager de rassembler des informations sur les documents requis pour les expéditions de bois tropicaux. Sur la base de ces recommandations et des renseignements obtenus lors de la consultation, le Secrétariat de l'OIBT établira un projet de mandat et d'ordre du jour pour une conférence et le soumettra aux membres du Comité de l'industrie forestière de l'OIBT à sa session de novembre.

Les participants à l'atelier représentaient les organismes, agences et gouvernements suivants:

APKINDO – Association indonésienne des panneaux en bois
Ang and Partners, Singapour
UK Chamber of Shipping, Royaume-Uni, au nom de BIMCO
Danzer, Royaume-Uni
Chatham House, Royaume-Uni
UK Timber Trade Federation, Royaume-Uni
Ministère d'environnement et des forêts, Inde
TRAFFIC International
Environmental Investigation Agency, Royaume-Uni
HMRC, Royaume-Uni
Organisation maritime internationale, Royaume-Uni
Bureau maritime international, Royaume-Uni
Groupe consultatif du commerce, OIBT
Groupe consultatif de la société civile, OIBT
Arpeni Pratama Ocean Line, Indonésie
Conseil malaisien des bois, Londres
Section commerciale, ambassade du Brésil, Londres
Secrétariat de l'OIBT

Renseignements

Secrétariat de l'OIBT
Forest Industry Division
Email: fi@itto.or.jp