Surveillance indépendante du marché du bois dans le cadre du Plan d'action FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux)
Le 17 février 2014
Enregistrement des informations liées aux opérations d'exploitation Photo: Samuel Tseganu
Cette initiative a été élaborée en réponse à des demandes émanant de pays partenaires ayant conclu un APV et aux engagements pris lors de leur négociation.
Le Plan d’action de l’UE relatif à l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux a été lancé en 2003. Il conjugue diverses mesures applicables dans les pays producteurs et consommateurs, qui sont destinées à faciliter le commerce de bois légaux et à bannir les bois illégaux au sein des échanges commerciaux avec l’UE. Au cœur de ce Plan d’action se trouvent les Accords de partenariat volontaire (APV) qui constituent des accords commerciaux bilatéraux dont l’objectif est de garantir, dans le cadre du régime de délivrance d’autorisations FLEGT, que le bois exporté à destination de l’UE provient de sources licites, mais aussi de prêter assistance aux pays partenaires en vue d’améliorer leurs réglementation et gouvernance dans ce secteur.
Au cours des négociations portant sur les APV, les partenaires ont demandé que soit mis en place un dispositif de suivi indépendant permettant d’évaluer l’évolution concrète du marché du bois dans l’UE afin d’observer si celui-ci reconnaît et apprécie les bois porteurs d’une autorisation FLEGT. En effet, les pays partenaires souhaitent savoir si les efforts qu’ils consentent pour lutter contre l’exploitation forestière illicite, améliorer l’application de la législation et fournir des preuves de légalité ont des incidences favorables sur l’acceptation de leur bois sur le marché de l’UE et s’ils en recueillent des avantages en termes de parts de marché et d’accès à celui-ci.
Partie intégrante du Plan d’action FLEGT et complément des APV, le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), qui est entré en vigueur le 3 mars 2013, prohibe que des bois récoltés illégalement soient mis sur le marché de l’UE et oblige les opérateurs européens à minimiser ce risque par une série de mesures appelée «système de diligence raisonnée». Le RBUE stipule clairement que les produits bois porteurs d’une autorisation FLEGT valide sont automatiquement considérés comme ayant été récoltés de manière licite, ce qui constitue une incitation supplémentaire favorable aux bois certifiés au titre du Plan d’action FLEGT. Par ailleurs, les États membres de l’UE ont mis au point des politiques spécifiques visant à favoriser le bois légal, y compris en matière de marchés publics; certains privilégiant les bois porteurs d’une autorisation FLEGT ainsi que les bois vérifiés dans le cadre de dispositifs privés de certification.
Les premiers chargements de bois porteurs d’une autorisation FLEGT sont attendus en 2014 ou 2015. On s’attend vivement à ce qu’ils soient accueillis de manière favorable et contribuent à accroître, pour les pays ayant conclu un APV, leur part de marché au sein de l’UE. À cet égard, il sera important d’analyser l’accueil qui sera réservé à ces bois sur le marché européen afin de surveiller les effets des APV-FLEGT et d’orienter l’application du Plan d’action FLEGT de l’UE. Être en mesure de montrer que le bois vérifié d’origine légale fait évoluer les échanges commerciaux permettra de maintenir la dynamique dans les pays signataires d’un APV, ce qui en retour accélérera la mise en œuvre de réformes visant à répondre aux attentes du marché à l’égard du secteur forestier.
Jusqu’à présent, six pays ont conclu un FLEGT-APV avec l’UE: le Ghana, le Cameroun, la République du Congo, le Libéria, la République centrafricaine et l’Indonésie. Neuf autres APV sont en cours de négociation avec le Laos, la Malaisie, la Thaïlande, le Viet Nam, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Guyana et le Honduras. Un APV prévoit la mise en place d’un dispositif de rapport annuel qui doit comprendre des informations sur les flux commerciaux et sur les mesures prises par l’UE pour lutter contre l’exploitation forestière illicite et favoriser les bois porteurs d’une autorisation. Appelé à être mis en œuvre par l’OIBT, le projet SIM fournira des informations qui, incorporées à ces rapports annuels, traiteront des questions liées à l’acceptation de ces bois sur le marché de l’UE et contribueront au suivi des incidences du Plan d’action FLEGT de l’UE.
Le projet SIM sera mis en œuvre dans le cadre de consultations avec les États membres de l’UE, les pays signataires d’un APV et les acteurs pertinents dans le secteur du bois. Il est probable qu’un réseau de correspondants sera mis en place sous la supervision de l’OIBT afin de créer une base de données sur les flux commerciaux des bois en provenance des pays signataires, ou potentiellement signataires, d’un APV à destination du marché de l’UE, en tenant compte des informations déjà disponibles à l’OIBT et chez les partenaires. Des informations de base seront fixées afin d’aider à identifier les tendances du marché du bois au cours des dix dernières années ainsi que les facteurs qui les ont influencées.
En outre, il contribuera à renforcer la capacité de l’OIBT à évaluer le commerce international du bois légal vérifié et à mieux cerner les répercussions des améliorations au niveau de l’application de la législation et de la vérification de la légalité sur les marchés des bois tropicaux. Ce projet SIM, qui sera mis en œuvre sur une durée de 60 mois, aura un coût total de 4,375 millions d’euros.
Pour tous renseignements, prière de s’adresser à l’OIBT: itto@itto.int
[1] Un Accord de partenariat volontaire (APV) désigne un accord commercial bilatéral entre l’UE et un pays exportateur de bois tropicaux, lequel a pour objectif d’améliorer la gouvernance forestière et de garantir que le bois importé dans l’UE provient de sources légales.