Table ronde sur la MoFAI au Japon: l’OIBT présente les opportunités de la législation forestière

Lors de la table ronde organisée dans le cadre de l'Initiative en faveur d’une loi forestière modèle (MoFAI) au Japon, la Directrice de la gestion forestière à l'OIBT, Jennifer Conje, a souligné les défis et les opportunités liés à la mise en œuvre et à l'application de la législation forestière. © Ramon Carrillo/OIBT

Tokyo, 25 septembre 2025 – Lors de la table ronde et des concertations organisées sur la législation et la gouvernance forestières dans le cadre de l'Initiative japonaise en faveur d'une loi forestière modèle (MoFAI) à destination de la région Asie-Pacifique, Jennifer Conje, Directrice de la gestion forestière à l'OIBT, a mis en avant les défis persistants, mais aussi les nouvelles opportunités liés à la mise en œuvre et à l'application des lois forestières.

Composée de spécialistes juridiques et forestiers, cette table ronde a permis d'échanger des points de vue et des idées dans le but d’élaborer un modèle de texte législatif pouvant être appliqué et adapté aux contextes et aux besoins spécifiques de chaque pays dans le cadre de l’Initiative japonaise en faveur d’une loi forestière modèle de la Banque asiatique de développement (BAD).

S'appuyant sur les enseignements tirés des près de quarante années d'expérience de l'OIBT dans l'accompagnement de ses membres en lien avec l'élaboration et la mise en œuvre de lois et de réglementations forestières, Mme Conje a observé que, bien que de nombreux pays soient dotés d’une législation forestière «magnifiquement rédigée», «leurs objectifs ne sont pas atteints en raison d'une mise en œuvre et d'une application insuffisantes».

Pour illustrer ces défis, Mme Conje a pris l'exemple d'un projet soutenu par l'OIBT en Indonésie, où une nouvelle loi instaurant des exigences visant à promouvoir la légalité du bois provenant des forêts communautaires s'est heurtée dans la pratique à de sérieux obstacles. Elle a expliqué que l'une des principales difficultés tenait au manque de sensibilisation et d'information des acteurs locaux.

«Trop souvent, les lois sont élaborées au niveau ministériel ou législatif national, et les ressources et les efforts consacrés à leur diffusion et à la formation de tous les acteurs essentiels à leur mise en œuvre effective sont insuffisants», a-t-elle déclaré. «Par exemple, les propriétaires forestiers communautaires et les entreprises n'ont pas été suffisamment consultés pour obtenir leur soutien avant la mise en place de la réglementation.»

Le fait de ne pas tenir compte de délais réalistes ou d'une approche graduelle pour renforcer les capacités des différents acteurs, tous niveaux confondus, chargés de la mise en œuvre est un autre indicateur d'une mauvaise conception des politiques, a remarqué Mme Conje, ajoutant que ces défis et ces échecs n’étaient nullement propres à l'Indonésie, mais qu’ils étaient communs à de nombreux pays qui mettent en œuvre de nouvelles lois.

Une autre complication réside dans la faible coordination entre les institutions.

«Pour quiconque a déjà travaillé dans de grandes administrations, assurer la coordination et la cohérence entre différentes agences, et instaurer un climat de confiance et des relations de travail efficaces, n'est pas une tâche négligeable», a-t-elle indiqué. Mme Conje a mis en avant le fait que, ces dernières années, l'OIBT avait constaté dans nombre de pays une recrudescence des fréquentes réorganisations au sein des structures des ministères et organismes. «Pour mettre en œuvre une loi, il est essentiel d’avoir un environnement favorable qui implique un certain degré de constance, afin de pouvoir véritablement prouver si ladite loi est efficace ou non.»  

Mme Conje a également pointé des problèmes d’ordre systémique tels que la formation limitée en droit de l'environnement, le manque de volonté politique, l'insuffisance des consultations intersectorielles entraînant des lois concurrentes ou contradictoires et les risques de corruption.

Si tous ces facteurs sont susceptibles de compromettre un cadre juridique, y compris les plus robustes, Mme Conje a toutefois souligné à quel point la rapidité des innovations technologiques contribuait d’ores et déjà au suivi et à l'application des lois forestières, citant notamment les chaînes de blocs, les systèmes de traçabilité améliorés, le suivi satellitaire avancé, les drones ou encore les applications pour smartphone qui permettent aux citoyens de contribuer au recueil de données et au suivi des forêts.

«Tous ces développements changent la donne», a déclaré la Directrice de la gestion forestière à l’OIBT.

Mme Conje a également souligné le rôle des cadres de responsabilité s’agissant de favoriser les avancées, citant les nouvelles exigences en matière de communication d’informations sur le développement durable imposées aux institutions financières et les réglementations axées sur la demande sur les marchés de consommation. «Les références en matière de développement durable et de légalité ne sont plus seulement des atouts pour la notoriété; elles sont désormais indispensables pour se conformer à la réglementation», a-t-elle observé, soulignant que ces mesures incitaient les pays producteurs à renforcer leurs lois en matière de conservation et leurs systèmes d'application.

Dans ce contexte, l’Initiative en faveur d’une loi forestière modèle peut contribuer de manière importante à améliorer la gouvernance forestière, a-t-elle poursuivi: «L'OIBT se réjouit de voir l'initiative MoFAI de la BAD soutenir le renforcement des capacités et la modernisation de la législation environnementale, des aspects qui sont indispensables.»

La table ronde ayant pour objet de partager les connaissances et de se concerter a été organisée en lien avec le Programme de réforme des législations et politiques de la Banque asiatique de développement ainsi que l’Institut de la Banque asiatique de développement, en partenariat avec l’Institut judiciaire mondial sur l’environnement, la Commission mondiale sur la législation environnementale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement.