SVLB et bonnes pratiques en Chine et au Viet Nam: publication d’une nouvelle analyse

Fabrication en Chine de panneaux de particules à destination des marchés intérieur et international. Photo: J.-C. Claudon/OIBT

Yokohama, Japon, 5 avril 2023: Des cadres de légalité renforcés en Chine et au Viet Nam encouragent leurs industries du bois à devenir plus durables et offrent aux importateurs plus de moyens efficaces pour vérifier le caractère légal et durable des produits bois exportés depuis ces pays, selon les rapports présentés lors du webinaire coorganisé par l’OIBT la semaine dernière.

Ce sont là quelques-unes des constatations d’un projet de l’OIBT récemment achevé qui a été présenté lors d’un webinaire tenu le 31 mars dernier. Coorganisé par l’Institut des stratégies environnementales mondiales (IGES), basé au Japon et qui a participé à la mise en œuvre de ce projet, ce webinaire a été suivi par environ 190 participants de Chine, du Viet Nam et du Japon. Il avait pour objet de diffuser des informations à jour sur la légalité du bois en vue de veiller au respect des aspects durables dans les pratiques forestières et les entreprises en appui à l’application de la loi japonaise sur le bois propre promulguée en 2017.

Ce projet [PP-A/56-342BP], mis en œuvre dans le cadre du Programme de travail biennal de l’OIBT, a analysé les systèmes de vérification de la légalité du bois en place en Chine et au Viet Nam et recensé les pratiques des opérateurs dans leur secteur du bois. Dans une série de rapports, le projet a par ailleurs déterminé les mesures que les acteurs internationaux peuvent prendre pour dynamiser davantage le commerce des bois légaux et durables.

Dans son allocution d’ouverture du webinaire, M. Akahane Gen, Directeur de l’Office du commerce des produits bois à l’Agence forestière du Ministère japonais de l’agriculture, de la foresterie et des pêches a noté que la sensibilisation aux questions de légalité du bois progressait au Japon et à l’étranger, y compris dans les pays producteurs de bois.

Il s’est dit espérer que les informations fournies au cours du webinaire aideraient les entreprises des pays membres de l’OIBT à confirmer la légalité de leurs produits et à mettre en œuvre de manière plus fiable la vérification de la légalité.

Dans l’intérim, le Chef de projets à l’OIBT, M. Tetra Yanuariadi, a expliqué comment le projet avait fait avancer les objectifs de l’OIBT, au nombre desquels figurent la mise en place de chaînes d’approvisionnement légales et durables, la promotion de l’emploi de bois durables sur les marchés intérieurs et l’amélioration de la gouvernance des forêts.

Ci-après figurent les points saillants des rapports de pays présentés lors du webinaire.

Chine

M. Samejima Hiromitsu, Directeur de recherche à l’IGES, a décrit les constatations se rapportant aux répercussions de la Loi chinoise modifiée sur les forêts et la situation de la confirmation de la légalité par les opérateurs d’entreprises chinoises. L’article 65, ajouté à la Loi sur les forêts en 2019, interdit tout commerce de bois connus comme provenant de l’exploitation forestière illicite.

Au sein des entreprises chinoises de la filière bois sondées dans le cadre de ce projet, la quasi-totalité a répondu disposer d’une procédure de diligence raisonnée et fournir les informations pertinentes à leurs clients, tandis que toutes ont dit demander à leurs fournisseurs de bois de leur transmettre des documents sur la légalité.

Cette constatation indique que, en Chine, les entreprises sont conscientes des exigences qui leur sont faites de vérifier la légalité, ce quels que soient leurs principaux marchés ou fournisseurs, ce qui, pour les entreprises important des produits bois depuis la Chine, rend plus facile de demander à leurs fournisseurs des éléments de vérification de la légalité, et pourrait en retour faciliter la procédure de diligence raisonnée.

Néanmoins, le niveau de diligence raisonnée requis en vertu de l’article 65 n’a pas été explicité. Par le passé, nombre d’entreprises chinoises vérifiaient la légalité en fonction des demandes de leurs clients occidentaux à l’export. Or, l’une des conséquences de la loi révisée est que les critères servant à déterminer la légalité sont de manière grandissante fixés par la Chine.

Une autre constatation indique que nombre d’entreprises rencontrent des difficultés s’agissant d’obtenir la documentation requise du fait que, par exemple, les pays de provenance ne disposent pas d’un système de vérification de la légalité du bois, ou encore que les arbres cultivés par les petits planteurs chinois ne soient pas couverts par un permis de coupe. Les entreprises chinoises s’efforcent toutefois de résoudre ces problèmes, par exemple en changeant de fournisseurs et en investissant en amont de la chaîne d’approvisionnement.

En comprenant la situation de leurs fournisseurs en Chine et en accompagnant les efforts qu’ils déploient pour assurer la légalité, les entreprises qui importent depuis la Chine des bois et produits dérivés seront en mesure de procurer durablement des bois certifiés de source légale, constate l’étude.

Viet Nam

Les résultats du projet se rapportant au Viet Nam ont été présentés par le Directeur de recherche à l’IGES, M. Fujisaki Taiji.

Le Viet Nam a déployé des efforts substantiels pour mettre en place des cadres juridiques visant à exclure les bois illégaux de l’ensemble des chaînes d’approvisionnement. Il s’agit notamment d’un décret de 2020 (le décret 102) qui instaure pour les importateurs vietnamiens des critères d’identification des risques et des exigences de diligence raisonnée.

Sur la base de l’étude de cas des exportations au Japon, le projet a exploité les données douanières, des interviews avec des acteurs clés et un sondage auprès d’importateurs vietnamiens de bois pour identifier les essences à haut risque dans les produits exportés et formuler des préconisations à l’adresse des importateurs.

Les principales constatations sont notamment que les produits fabriqués au moyen de bois à haut risque qui sont exportés au Japon, ont, ces dernières années, été faibles en termes de valeur et suivent une tendance baissière, pour ne représenter que 0,2 pour cent de la valeur totale en 2020. Le nombre d’essences à haut risque a également chuté.

Par ailleurs, en vertu du décret 102 promulgué deux ans seulement auparavant, les chercheurs ont constaté que la procédure de diligence raisonnée par les importateurs vietnamiens et l’échange d’informations qu’elle nécessite tout au long de la chaîne d’approvisionnement n’étaient pas encore complètement mis en œuvre.

Les préconisations à l’adresse des importateurs, qui sont jugées applicables à tous les pays important des produits bois du Viet Nam, sont notamment les suivantes :

• Déterminer si le bois est importé (le bois produit localement au Viet Nam est considéré comme présentant un risque faible) et se familiariser avec les essences à haut risque répertoriées dans le décret 102.
• Demander aux fournisseurs une copie du formulaire de déclaration d’origine (Formulaire 3) requis en application du décret 102 lorsqu’une essence à haut risque est importée au Viet Nam. Ce formulaire peut être considéré comme constituant un justificatif de diligence raisonnée pour les produits bois qui sont par la suite exportés.

La nature complexe et en millefeuille des chaînes d’approvisionnement des produits bois dans le pays complique également la diligence raisonnée. Le projet de l’OIBT a étroitement examiné l’important secteur des petits planteurs d’acacia.

Au nombre des principales constatations figurent le fait que, au Viet Nam, les coopératives forestières peuvent aider à assurer et à vérifier la légalité de la production de bois par les petits planteurs et contribuer à la gestion durable des forêts. Il ressort également de cette étude que les entreprises de transformation peuvent prendre des mesures pour améliorer la vérification de la légalité, y compris en renforçant les liens avec les producteurs, en vérifiant les documents de la chaîne d’approvisionnement et en s’engageant dans la gestion des forêts.

L’étude suggère que les importateurs prennent en compte les points susmentionnés lorsqu’ils cherchent à comprendre leurs chaînes d’approvisionnement au Viet Nam, et qu’ils devraient travailler avec leurs fournisseurs pour mettre en place, maintenir et améliorer les chaînes d’approvisionnement.

Les ligniculteurs et les coopérations forestières ont insisté sur le fait que la gestion durable des forêts nécessite que la demande et la consommation de bois soient stables et qu’il est donc essentiel pour les exportateurs de nouer des relations de confiance avec leurs partenaires commerciaux des pays importateurs.

Les résumés des rapports de pays peuvent être téléchargés ci-dessous. Les rapports seront disponibles dans leur version intégrale sur le site web de l’OIBT en milieu d’année 2023.

Déni de responsabilité : Les résumés n’ont fait l’objet d’aucun travail éditorial et sont disponibles dans la version soumise par l’Agence d’exécution dans le cadre du projet. Leur contenu et les points de vue exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’OIBT ou de ses membres. Les désignations employées dans ces rapports n’impliquent en aucune manière l’expression d’une quelconque opinion de l’OIBT se rapportant au statut juridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une région, ou bien de ses autorités, ou encore concernant la délimitation de ses frontières ou limites.