La Surveillance indépendante du marché (SIM) dans le cadre du FLEGT

Pour en savoir plus sur le mécanisme SIM, on pourra consulter: 
http://www.flegtimm.eu/ (en anglais)

Introduction

Mis en oeuvre par l’OIBT et financé par l’Union européenne (UE), le mécanisme de surveillance indépendante du marché (SIM) est un projet pluriannuel qui a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des Accords de partenariat volontaire (APV) entre l’UE et des pays fournisseurs de bois. Les APV représentent un élément clé du Plan d’action de l’UE relatif à l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), qui définit la politique de l’UE visant à favoriser l’exploitation forestière légale et le commerce des bois légaux autorisés. Une fois conclu, un APV prévoit que les deux parties prenantes s’engagent à mettre au point un Système de vérification de la légalité (SVL) servant à autoriser les bois et leurs produits dérivés qui sont destinés à être exportés vers l’UE, et à prendre des mesures concrètes en ce sens. Le mécanisme SIM a été créé afin de répondre d'une part aux demandes de la part des pays partenaires des APV que soit exécuté un suivi indépendant du marché du bois, et d'autre part aux engagements pris dans ces Accords que soient menées des évaluations de leurs répercussions.
 

Objectif général

Il s’agit de surveiller comment le marché des bois sous autorisation FLEGT au sein de l’UE, et à l’international au sens large, se développe durant le terme d’un APV et d’exploiter l’opportunité qu’offre la mise en place d’un SVL d’améliorer la qualité des statistiques liées au commerce du bois et l’efficacité des programmes de développement du marché des bois légaux sous autorisation FLEGT.
 

Objectifs spécifiques

• Recueillir, analyser, communiquer et diffuser les informations se rapportant à l’acceptation, par le marché de l’UE, des bois sous autorisation FLEGT et aux tendances en la matière.
• Mieux connaître et comprendre les répercussions des APV sur les prix du bois ainsi que les tendances au niveau du commerce et du marché à l’échelle mondiale, notamment eu égard aux pays partenaires des APV.
• Assurer que les pays partenaires des APV et la Commission européenne (CE) fournissent des statistiques et des informations fiables sur le commerce des bois FLEGT.
• Répondre aux demandes du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation (JMRM) de l’APV, dans le cas du Ghana, et des Comités conjoints de mise en œuvre (JIC) dans le cas des autres pays partenaires d’un APV, et éclairer leurs décisions en fournissant des informations indépendantes, opportunes et exactes concernant les répercussions sur le marché.
• Contribuer à surveiller les répercussions du Plan d’action FLEGT et à éclairer sa mise en œuvre.
• Élaborer une stratégie à long terme destinée à pérenniser le mécanisme SIM en concertation avec l’UE et les pays partenaires des APV.
 

Organisation

Un Comité de pilotage du projet (CPP), composé de représentants de l’OIBT et de la CE, supervise les activités relevant de la SIM. En tant que partie intégrante des exigences figurant dans les APV concernant le suivi de leurs répercussions et l’établissement de rapports, le mécanisme SIM noue des relations de travail étroites avec le JMRM au Ghana et les JIC dans les autres pays partenaires des APV.
Un Consultant principal basé en Europe et supervisé par l’OIBT est chargé d’élaborer des plans de travaux et de coordonner le recueil de données et leur analyse.
Afin de se mettre en phase avec les objectifs de la SIM, l’OIBT s’emploie à élargir sa capacité, implantée au Japon, en analyse des statistiques et données.
S’appuyant sur le réseau de l’OIBT présent dans les pays où sont opérés des échanges commerciaux de bois tropicaux, le mécanisme SIM met en place des correspondants dans chacun des pays partenaires d’un APV et, en priorité, sur les marchés des bois sous autorisation FLEGT au sein de l’UE. Ces correspondants sont chargés de recueillir régulièrement des données et d’évaluer les conditions du marché ainsi que les prix des produits.
 

Méthodologie

Pour surveiller le marché, le mécanisme SIM utilise, dans la mesure du possible, un format unique qui est appliqué à tous les pays partenaires des APV, tout en tenant également compte des spécificités et besoins de chaque pays. Un ensemble de procédures documentées a été élaboré afin de veiller à ce que l’analyse du marché soit cohérente, objective et transparente.
A également été développée une grille d’indicateurs pour permettre d’évaluer de manière quantitative les répercussions sur le marché. Ils comprennent des indicateurs «mondiaux» conçus pour suivre l’environnement du marché de l’ensemble des bois sous autorisation FLEGT. On citera notamment: les répercussions qu’a sur le marché l’application du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) ou encore l’étendue et le contenu des politiques d’achat public. D’autres indicateurs permettent de suivre l’évolution de l’environnement du marché dans chaque pays partenaire d’un APV pris individuellement, par exemple le volume et la valeur des échanges commerciaux d’un pays, ou encore les majorations de prix concernant des produits spécifiques à un indicateur.