Conférence internationale sur la promotion du commerce intra-africain du bois et d’autres produits ligneux

INTRODUCTION

La Conférence internationale OIBT sur la promotion du commerce inter-africain du bois et des produits dérivés, qui s’est tenue à Accra du 30 juin au 2 juillet 2009, s’est conclue avec le Plan d’action suivant destiné à exploiter les perspectives importantes qu’offrent les marchés africains et à lever les principaux obstacles au développement du commerce.

Potentiel d’intensification des échanges commerciaux

Les importations de bois et de produits dérivés opérées par les pays africains sont évaluées à 4,4 milliards de dollars EU environ, dont moins de 10% seulement ont pour origine l’Afrique elle-même. Cette région représente un créneau gigantesque pour le développement du commerce intra-africain, notamment pour les pays membres producteurs de l’OIBT.  Les perspectives prometteuses qu’offre le marché à moyen et à long terme découlent notamment de la croissance économique et démographique de la région ; il n’en demeure pas moins que les producteurs africains doivent améliorer leur compétitivité pour augmenter leurs parts de marché. La plupart des pays africains sont déjà importateurs nets de bois et de produits dérivés, et l’offre disponible ne suffira pas à la satisfaction de la demande régionale si ne sont pas engagés des efforts concertés dans la gestion durable des forêts naturelles de production et si l’on néglige les investissements majeurs qui doivent être opérés dans la création de plantations forestières.

Contraintes principales

Les principales contraintes auxquelles sont confrontés les fournisseurs africains dans les marchés régionaux ont été identifiées dans le cadre juridique et politique mais aussi dans la capacité du secteur privé. Les premières se situent au niveau des droits de douane élevés sur les produits transformés, dans le caractère bureaucratique des procédures et inspections douanières et les coûts élevés des transactions qu’elles entraînent, la concussion, des taxations inappropriées et l’inadéquation des incitations proposées, l’absence d’harmonisation sous-régionale des cadres réglementaires nationaux, la concurrence exercées par les récoltes illégales et le trafic de bois, et enfin la déficience des informations statistiques sur la production et le commerce.  Dans le secteur privé, les principales contraintes sont l’absence d’information sur le marché, la faiblesse des capacités de commercialisation, le niveau élevé des coûts des transactions effectuées dans la légalité et la concurrence que représentent les opérations illégales, la multiplicité des pièces à devoir produire dans les pays exportateurs et importateurs, les limites à l’accès au financement du commerce ;  des capacités de transformation limitées, une qualité et une compétitivité médiocres des produits de transformation secondaire, et une concurrence intense émanant de l’extérieur de la région. Chez les acheteurs des pays importateurs, on constate une connaissance limitée des bois africains et des fournisseurs susceptibles d’une offre en direction des acheteurs potentiels, ce qui s’explique par une carence des activités de promotion nécessaires et par une image des fournisseurs africains comme partenaires commerciaux fiables qui nécessite elle aussi d’être améliorée.


PLAN D’ACTION D’ACCRA

Secteur privé

1.    En partenariat avec les organismes d’Etat, organiser des missions de promotion du marché, des tables rondes commerciales et la participation à des salons professionnels et foires-expositions en vue de nouer des contacts directs avec les acheteurs potentiels dans certains marchés porteurs (Afrique du Nord et Afrique australe, Nigeria, etc.) ; cette activité doit être précédée de la production des matériaux promotionnels nécessaires et des échantillons de produits ainsi que de formations à la participation effective aux foires commerciales.  

2.    Les associations professionnelles et de la filière devraient créer un réseau sous-régional ou régional en vue d’échanger des informations et d’œuvrer aux intérêts communs en matière de facilitation et de développement du commerce ainsi qu’en matière de politiques internationales.

3.    Les associations professionnelles et représentant la filière devraient s’auto-réglementer (par exemple, par des chartes professionnelles) et s’engager dans la voie d’une amélioration de la conformité juridique et dans la pérennisation de leurs opérations forestières et de leurs achats de matières premières, en ayant recours notamment à la certification et à la vérification indépendante.

4.    Les associations professionnelles et de la filière doivent élaborer des systèmes d’information sur le marché performants.
 
5.    Dans les pays qui rencontrent des problèmes d’offre de matière première, tout en disposant de moyens industriels de développement des exportations de produits de transformation secondaire, s’engager dans l’exploitation d’essences moins connues et dans l’importation de grumes et de produits de transformation primaire en tant que solution intermédiaire au problème que pose l’offre de matières premières ; pour le développement à plus long terme, investir dans la création de plantations.

6.    Les entreprises doivent investir dans une modernisation de leurs équipements, dans l’usinage et l’industrialisation des essences secondaires et la fabrication de produits valorisés, et favoriser les innovations et les transferts de technologies dans ce domaine.

Gouvernements

1.    Réduire les droits d’importation sur le bois et les produits dérivés en les ramenant à des niveaux convenus et en éliminant progressivement ces droits en vue de permettre à terme la libre circulation de ces produits en Afrique.

2.    Renforcer le suivi des échanges commerciaux transfrontaliers entre pays voisins en vue d’une meilleure conformité au droit et de l’élimination des irrégularités telle que l’établissement de connaissements doubles ou factices dans l’exportation et l’importation des bois tropicaux.

3.    En partenariat avec le secteur privé, poursuivre les activités de promotion du commerce dans les marchés africains potentiels.

4.    Réexaminer les réglementations et procédures existantes ainsi que les taxes, droits et prélèvement obligatoires afin de réduire le coût des transactions dans le commerce du bois et produits dérivés ; et améliorer les incitations à une production de produits de transformation poussée en vue d’accroître la compétitivité des entreprises exportatrices.

5.    Simplifier les règles relatives au paiement des transactions commerciales et instaurer une plateforme TIC qui favorise l’introduction d’attestations commerciales électroniques, cela en vue d’unifier les procédures douanières et autres procédures et de réduire ainsi l’incidence des irrégularités et les délais inutiles.

6.    Améliorer les systèmes d’assurance de qualité, notamment ceux mettant en œuvre la traçabilité du bois et des procédures de contrôle (comprenant le mesurage des volumes des cargaisons dans les navires), ainsi que d’autres aspects relevant de la conformité juridique, en prenant en compte l’ensemble de la filière, et s’engager dans des Accords de partenariat volontaire (APV) relevant du processus FLEGT qui vise l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux, en y associant toutes les parties prenantes.
 
7.    Reconnaître l’information comme constituant un domaine stratégique de la gestion du secteur forestier, sous l’angle spécifique de la production et du commerce, et améliorer les systèmes d’information en vue de produire des données actualisées et fiables utiles au suivi et à l’élaboration d’orientations, y compris des enquêtes périodiques sur le secteur informel.

8.    Par le biais d’un processus participatif impliquant divers acteurs, élaborer des politiques et stratégies d’élimination des opérations illégales et enrichir la contribution sociale et économique du secteur informel à la filière des bois tropicaux qui exploite des sources de matière première légales et pérennisées ; cela requiert souvent des études sur la taille et les caractéristiques du marché national et le rôle que joue le secteur informel dans la filière.

9.    Envisager les besoins du commerce du bois et des produits dérivés dans le développement des infrastructures de communication ainsi que dans celui des réseaux routiers et ferroviaires et des moyens de transport fluvial et installations portuaires.

10.    Opérer des investissements dans la recherche-développement, en prévoyant notamment des mesures incitatives adaptées, s’agissant en particulier de l’exploitation des essences secondaires.

11.    Renforcer l’éducation et les formations et toutes mesures incitatives à des transformations industrielles poussées, au contrôle de qualité et à l’élaboration esthétique des produits, à leur commercialisation et à la veille sur le marché ; prévoir notamment des formations aux langues étrangères, en particulier dans les enseignements relatifs au marketing des produits forestiers.

12.    Élaborer et mettre en œuvre des politiques d’achat public pour le bois et les produits dérivés en vue de promouvoir les marchés des produits d’origine légale et pérenne.

OIBT, FAO et autres organisations internationales

1.    Co-parrainer dans la région des foires et salons à caractère promotionnel et des tables-rondes de la profession, qui doivent être organisés par des organismes du secteur privé dans les pays membres producteurs de l’OIBT.

2.    Continuer d’organiser des ateliers de renforcement des capacités en vue d’améliorer les données statistiques sur le commerce et la production et proposer un accompagnement particulier aux pays, tels le Nigeria et le Liberia, qui ne disposent pas encore des moyens de base qui leur permettraient de recueillir et de produire les informations nécessaires.  

3.    Augmenter la transparence des marchés des bois tropicaux et produits dérivés dans la région Afrique par le biais de i) d’études approfondies portant sur les perspectives du marché dans un certain nombre de produits consommateurs africains (p. ex. la République d’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Egypte, l’Algérie, le Maroc, etc.), ii) ajouter les grands marchés d’importation africains dans le bulletin bimensuel de l’OIBT « Market Information Service » ; et iii) améliorer l’information statistique sur le commerce et les flux commerciaux en Afrique.  

4.    L’OIBT doit ajouter à son site Internet une section consacrée aux informations sur les essences à bois d’œuvre d’Afrique, leurs caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques ainsi que leurs propriétés d’usinage et d’utilisation; et ajouter des corrélats conduisant à des informations sur les sources potentielles de l’offre.  

5.    Associer le Groupe consultatif sur le commerce de l’OIBT et, en coopération avec la FAO et l’ATIBT, organiser un atelier régional sur l’harmonisation i) de la nomenclature des noms commerciaux des essences à bois d’œuvre d’Afrique, ii) du mesurage des volumes de bois, iii) des règles de classement des grumes, et iv) des normes du bois et des produits ligneux ; et concevoir et mettre en œuvre des activités complémentaires.

6.    Renforcer les unités d’information sur le marché dans les pays membres de l’OIBT en épaulant les réseaux existants et en encourageant la profession et les associations professionnelles à mettre au point des systèmes d’information sur le marché solides et qui leur soient propres.

7.    Poursuivre les travaux de l’OIBT consistant à promouvoir les essences secondaires en épaulant la recherche-développement sur leurs caractéristiques et leurs applications.

8.    La FAO, l’OIBT et l’OMC doivent procéder à une étude comparée sur les barrières douanières en vigueur et les raisons aux défaillances dans la mise en œuvre de réductions des droits de douane aux niveaux convenus.

Organisations régionales

1.    Dans le cadre de leurs stratégies en vigueur, l’ECOWAS, la CEEAC (avec la COMIFAC), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et le Maghreb, en coopération avec l’OIBT et l’Organisation douanière mondiale, devraient organiser des ateliers et des actions complémentaires destinés à améliorer les procédures et la coopération entre les administrations douanières nationales en vue de faciliter le commerce, et renforcer les compétences du personnel en matière de bois et de produits ligneux car ces améliorations supposent une connaissance spécialisée des produits (identification des essences, mesurages, etc.).

2.    Les organisations économiques sous-régionales devraient i) soutenir les études approfondies sur le commerce des bois tropicaux (en particulier en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale) pour identifier les perspectives commerciales et les mesures propres à faciliter le commerce entre leurs pays membres en vue d’améliorer la gouvernance et de renforcer la légalité des systèmes d’offre de bois et de produits ligneux ; et ii) organiser la validation technique des recommandations auprès des partenaires concernés, dont le secteur privé, les administrations nationales et les organisations internationales telles que l’OIBT et la FAO.

3.    La CEDEAO, la CEEAC et la SADC devraient élaborer des stratégies et des plans d’action prévoyant une coopération sous-régionale en vue de lever les barrières douanières et de réduire les autres obstacles au commerce du bois et des produits ligneux entre leurs pays membres en vue de promouvoir le commerce légal de bois et de produits ligneux issus de sources durables.

4.    Solliciter la coopération technique de l’Union européenne en vue d’échanger des connaissances et expériences en matière de facilitation du commerce du bois (documentation harmonisée, procédures numérisées, etc.).

5.    Explorer les mécanismes devant déboucher sur une volonté politique plus affirmée dans les organisations régionales et sous-régionales et leurs pays membres à réformer le cadre réglementaire et politique du commerce des bois tropicaux dans la région.

Mécanisme de mise en œuvre et de suivi

Pour assurer le suivi et le soutien de l’exécution du présent Plan d’action d’Accra, les dispositions suivantes doivent être mises en place :

1.    Il a été demandé à l’OIBT de faire office d’organe de coordination du suivi de la mise en œuvre du présent Plan d’action d’Accra pour le développement du commerce intra-africain des bois tropicaux et produits ligneux et d’assurer la liaison avec la FAO et d’autres organisations internationales, régionales ainsi que d’autres acteurs concernés par les activités spécifiques.

2.    L’association des exploitants de scierie du Ghana (Ghana Timber Millers’ Association) et l’IFIA, en coopération, le cas échéant, avec des chambres de commerce, ont été invités à se rapprocher de leurs organismes homologues dans la région pour mettre en place un réseau du secteur privé assurant l’échange d’informations et œuvrant aux intérêts communs, et, en temps utile, envisager les possibilités de donner forme à un dispositif prévoyant une direction par alternance.

3.    La CEDEAO et la CEEAC ont été invitées à mettre en place un comité d’experts comprenant des représentants de gouvernements, du secteur privé et d’autres acteurs en vue de préparer le cahier des charges d’une étude stratégique sur la libre circulation des produits forestiers dans la sous-région et préparer une feuille de route de la mise en œuvre des préconisations devant ressortir de cette étude.

4.    Les gouvernements ont été invités à créer un groupe de travail multi-acteurs devant encadrer la mise en œuvre des préconisations destinées au secteur privé et aux gouvernements et de périodiquement rendre compte à l’OIBT de l’avancement des travaux.