La Surveillance indépendante du marché (SIM) dans le cadre du FLEGT

Introduction

Supervisé par l’OIBT et financé par l’Union européenne (UE), le mécanisme de surveillance indépendante du marché (SIM) est un projet pluriannuel qui a pour objet d’accompagner la mise en œuvre des Accords de partenariat volontaire (APV) entre l’UE et des pays fournisseurs de bois. Les APV représentent un élément clé du Plan d’action de l’UE relatif à l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT), qui définit la politique de l’UE visant à favoriser l’exploitation forestière légale et le commerce des bois légaux autorisés. Une fois conclu, un APV prévoit que les deux parties prenantes s’engagent à mettre au point un Système de vérification de la légalité (SVL) servant à autoriser les bois et leurs produits dérivés qui sont destinés à être exportés vers l’UE, et à prendre des mesures concrètes en ce sens. Le mécanisme SIM a été créé afin de répondre d'une part aux demandes de la part des pays partenaires des APV que soit exécuté un suivi indépendant du marché du bois, et d'autre part aux engagements pris dans ces Accords que soient menées des évaluations de leurs répercussions.
 

Objectif général

Il s’agit de surveiller comment le marché des bois sous autorisation FLEGT au sein de l’UE, et à l’international au sens large, se développe durant le terme d’un APV et d’exploiter l’opportunité qu’offre la mise en place d’un SVL d’améliorer la qualité des statistiques liées au commerce du bois et l’efficacité des programmes de développement du marché des bois légaux sous autorisation FLEGT.
 

Objectifs spécifiques

• Recueillir, analyser, communiquer et diffuser les informations se rapportant à l’acceptation, par le marché de l’UE, des bois sous autorisation FLEGT et aux tendances en la matière.
• Mieux connaître et comprendre les répercussions des APV sur les prix du bois ainsi que les tendances au niveau du commerce et du marché à l’échelle mondiale, notamment eu égard aux pays partenaires des APV.
• Assurer que les pays partenaires des APV et la Commission européenne (CE) fournissent des statistiques et des informations fiables sur le commerce des bois FLEGT.
• Répondre aux demandes du Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation (JMRM) de l’APV, dans le cas du Ghana, et des Comités conjoints de mise en œuvre (JIC) dans le cas des autres pays partenaires d’un APV, et éclairer leurs décisions en fournissant des informations indépendantes, opportunes et exactes concernant les répercussions sur le marché.
• Contribuer à surveiller les répercussions du Plan d’action FLEGT et à éclairer sa mise en œuvre.
• Élaborer une stratégie à long terme destinée à pérenniser le mécanisme SIM en concertation avec l’UE et les pays partenaires des APV.
 

Organisation

Un Comité de pilotage du projet (CPP), composé de représentants de l’OIBT et de la CE, supervise les activités relevant de la SIM. En tant que partie intégrante des exigences figurant dans les APV concernant le suivi de leurs répercussions et l’établissement de rapports, le mécanisme SIM noue des relations de travail étroites avec le JMRM au Ghana et les JIC dans les autres pays partenaires des APV.
Un Consultant principal basé en Europe et supervisé par l’OIBT est chargé d’élaborer des plans de travaux et de coordonner le recueil de données et leur analyse.
Afin de se mettre en phase avec les objectifs de la SIM, l’OIBT s’emploie à élargir sa capacité, implantée au Japon, en analyse des statistiques et données.
S’appuyant sur le réseau de l’OIBT présent dans les pays où sont opérés des échanges commerciaux de bois tropicaux, le mécanisme SIM met en place des correspondants dans chacun des pays partenaires d’un APV et, en priorité, sur les marchés des bois sous autorisation FLEGT au sein de l’UE. Ces correspondants sont chargés de recueillir régulièrement des données et d’évaluer les conditions du marché ainsi que les prix des produits.
Dans le cadre du mécanisme SIM est explorée la possibilité de mettre sur pied un Échange d'informations sur les bois d'origine durable (STIX) à l'intention des organisations, aussi bien du secteur public que privé, qui prennent une part active aux activités de surveillance du marché. Le STIX est essentiellement axé sur les problème techniques et le partage d'informations afin de: éviter toute redondance dans les travaux de recherche; encourager l'harmonisation des méthodologies; et identifier les informations qui font défaut ainsi que des moyens d'y remédier.
 

Méthodologie

Pour surveiller le marché, le mécanisme SIM utilise, dans la mesure du possible, un format unique qui est appliqué à tous les pays partenaires des APV, tout en tenant également compte des spécificités et besoins de chaque pays. Un ensemble de procédures documentées a été élaboré afin de veiller à ce que l’analyse du marché soit cohérente, objective et transparente. A également été développée une grille d’indicateurs pour permettre d’évaluer de manière quantitative les répercussions sur le marché. Ils comprennent des indicateurs «mondiaux» conçus pour suivre l’environnement du marché de l’ensemble des bois sous autorisation FLEGT. On citera notamment: les répercussions qu’ont sur le marché l’application du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) ou encore l’étendue et le contenu des politiques d’achat public. D’autres indicateurs permettent de suivre l’évolution de l’environnement du marché dans chaque pays partenaire d’un APV pris individuellement, par exemple le volume et la valeur des échanges commerciaux d’un pays, ou encore les majorations de prix concernant des produits spécifiques à un indicateur.
 

Documents à télécharger

Rapport de référence sur le mécanisme SIM: Le commerce européen des bois tropicaux en mutation
Ce rapport présente le référentiel de la surveillance à long terme des répercussions des autorisations FLEGT sur les marchés, en décrivant la situation du marché concernant les bois provenant de pays partenaires d’un APV dans l’UE en 2013. Le rapport quantifie la part qu’occupent les pays partenaires d’un APV sur le marché des bois de l’UE dans les catégories concernées, à savoir grumes, sciages, platelages, moulures placages, produits de charpenterie/menuiserie, pâte de bois et papier. Il recense et analyse l’incidence du vaste éventail de facteurs qui influent sur l’offre en bois issus des pays partenaires d’un APV, ainsi que la demande pour ces produits au sein de l’UE.

• Rapport intégral (TS45) (en anglais)
Examen des facteurs d'incidence sur le marché (en anglais)
Annexes - Statistiques sur les pays partenaires d'un APV (en anglais)
Brochure - Résumé du rapport intégral

Brochure sur le mécanisme SIM (Version 1.1)
Décrit le contexte, les objectifs, la méthodologie et les résultats attendus du mécanisme SIM.

Descriptif du projet de l’OIBT (en anglais)
Il s’agit du descriptif du projet de l’OIBT datant de décembre 2013 qui développe la proposition de «Surveillance indépendante du marché du bois: analyse de la réception des bois sous autorisation FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) sur le marché de l’UE dans le cadre des APV (Accords de partenariat volontaire) (DCI-ENV/2013/ 316-244)».

Organisation et méthodologie du mécanisme SIM (version 1.1) (en anglais)
Ce document répond à l’exigence des APV-FLEGT selon laquelle le mécanisme SIM doit fonctionner en accord avec une méthodologie et une procédure documentées. Il s’agit d’un document évolutif qui sera revu régulièrement au fil du retour d’expériences et des apports continus que contribueront les acteurs. 
• Document principal
• Annexe 1: Indicateurs de la SIM
• Annexe 2: Sources des données de la SIM

Rapport sur la manifestation liée à la SIM en marge du CIBT-51

En lien avec le mécanisme SIM a été organisée une manifestation en marge du CIBT-51 à Kuala Lumpur le 18 novembre 2015. Il s'agissait de mettre en avant le fort potentiel que revêt le processus des APV-FLEGT pour aider à surmonter certains des obstacles les plus notables au développement du marché des produits bois issus de pays tropicaux. On a pu y apprendre que le projet SIM générait de l'information sur le marché qui contribuerait à mieux cibler les ressources permettant de développer les marchés et de promouvoir les autorisations FLEGT lorsqu'elles seront en place. Rapport de lancement du mécanisme SIM (en anglais)
Y sont décrits les progrès réalisés au cours de la phase de lancement du mécanisme SIM de mars 2014 à février 2015 dans la mise en place d'un cadre de surveillance permanente du marché ainsi que dans le recueil et l'analyse des données. Ce document définit les besoins et récapitule les priorités de l'action en 2015.

Importations de l’UE en provenance des pays partenaires d’un APV

Il s’agit de fichiers de données (au format MS Excel) contenant les données préliminaires sur les importations de bois et produits dérivés en provenance des pays partenaires d’un APV et des dix premiers pays fournisseurs. Les données sont classées selon les codes de la Nomenclature combinée de l’UE correspondant aux produits dérivés du bois (chapitre 44) et pâte de bois (chapitre 47), au papier (chapitre 48) et aux meubles (chapitre 94). Base de données du mécanisme SIM sur les importations de bois par l'UE pour la période 2004-2014
Dans un souci de transparence et afin de faciliter le travail d'analyse des flux commerciaux de l'UE mené par d'autres organismes, nous mettons à disposition le contenu intégral de la base de données sur les importations de bois par l'UE (au format MS Access), lequel a servi de base pour préparer le rapport de référence sur le mécanisme SIM ainsi que d'autres produits liés à la SIM. Les données ont été colligées à partir du système de téléchargement en bloc COMEXT d'Eurostat puis «nettoyées» au moyen des procédures mises au point par le Consultant en chef pour la SIM. L'exploitation de cette base de données requiert une certaine connaissance de MS Access ou autre logiciel similaire d'interface avec des bases de données. Les utilisateurs sont donc invités à lire les conseils d'utilisation avant d'essayer d'exploiter la base de données SIM.  
Évaluation préliminaire SIM des répercussions du RBUE sur le commerce (en anglais)
Ce rapport, qui a été préparé au titre d'une contribution du mécanisme SIM à l'Examen biennal du RBUE, constitue une première tentative d'évaluer les répercussions du Règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE) sur le commerce, en utilisant pour ce faire les statistiques sur la production et le commerce du bois qui sont accessibles au grand public. La conclusion de cette évaluation est que, suite à l'application du RBUE, on n'observe aucun changement majeur clair dans le commerce de l'UE, ce dont les raisons sont explorées. Ce rapport aborde également les limites de l'analyse des flux commerciaux en tant que méthode d'évaluation des incidences du RBUE.
 
Présentations