Webinaire OIBT: avantages concurrentiels de la légalité, de la conformité et de la vérification

Lors d’un récent webinaire de l’OIBT, les conférenciers ont indiqué que la légalité du bois n’était plus une simple question de conformité, mais un pilier stratégique du développement durable des forêts, du commerce responsable et de la crédibilité de la chaîne d’approvisionnement mondiale. © Tetra Yanuariadi/OIBT

Intégrer la légalité à la gouvernance nationale devient de manière grandissante un avantage concurrentiel pour les producteurs de bois tropicaux, ont observé les spécialistes réunis à l’occasion d'un récent webinaire organisé par l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

Dans le cadre de ce webinaire, a été explorée, sur la base de l'expérience et des meilleures pratiques, la légalité de la chaîne d'approvisionnement en bois. Il a réuni pour ce faire des universitaires, des professionnels du secteur forestier et des représentants du secteur privé afin d'étudier comment les enseignements tirés de l'Indonésie et du Viet Nam pourraient servir de base au transfert et au partage de connaissances avec d'autres pays tropicaux. 

Mme Rina Kristanti, du Ministère des forêts de la République d’Indonésie, et M. Ngo Sy Hoai, de l’Association du bois et des produits forestiers du Viet Nam (VIFOREST), ont partagé les éclairages de leur pays respectif, illustrant comment le fait de mettre en œuvre des cadres de légalité du bois pouvait favorablement renforcer les filières nationales du bois tout en améliorant la gestion durable des forêts et leur crédibilité sur les marchés.

Les intervenants ont ainsi déclaré que la légalité du bois n'était plus seulement une question de conformité, mais un pilier stratégique pour le développement durable des forêts, le commerce responsable et la crédibilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale. 

Cet événement a été organisé dans le cadre de la série de webinaires de l’OIBT en cours qui a été lancée au titre de la seconde phase d’un projet OIBT-BMLEH (Ministère fédéral allemand de l’agriculture, de l’alimentation et de l’identité régionale) ayant pour objectif de renforcer la production de bois de qualité issu de plantations de teck et d’autres essences. Cette série offre aux spécialistes du monde entier une plate-forme leur permettant d’échanger leurs expériences sur les développements en matière de politique, les tendances de la filière ou encore les défis émergents s’agissant de mettre en place des chaînes d’approvisionnement en bois tropicaux de source légale et durable.   

Indonésie: instaurer de la crédibilité grâce aux systèmes

Mme Kristanti a présenté l’expérience de l’Indonésie dans la mise en œuvre, avec le concours de l’OIBT, de son Système national de vérification de la légalité du bois (Sistim Verifikasi Legalitas Kayu - SVLK) Avec ses 125,7 millions d’hectares de forêt, dont la moitié est affectée à la production, l’Indonésie fait face au double défi de maintenir la productivité tout en assurant une gouvernance efficace.

La réponse de l'Indonésie a été d’ordre institutionnel. Créé en 2001, le SVLK sert à vérifier la conformité de la gestion durable des forêts, la légalité du bois et les déclarations relatives aux produits forestiers dans l'ensemble de la filière bois du pays. Des auditeurs indépendants évaluent la conformité aux normes du SVLK sous la supervision d'organismes accrédités par les pouvoirs publics, contribuant ainsi à garantir la transparence et la crédibilité.

La traçabilité est essentielle à l'efficacité du système. Mme Kristanti a expliqué comment le SVLK fonctionnait parallèlement au SIMONTANA, le système national indonésien de suivi forestier, qui sert à recueillir des données et à garantir la géolocalisation précise des sources de matières premières. L'intégration de ces systèmes permet d’effectuer la traçabilité du bois depuis la forêt jusqu'au marché, renforçant ainsi la responsabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Tous ces efforts ont donné des résultats quantifiables. Le secteur indonésien du bois Indonésie a ainsi connu une amélioration de sa productivité parallèlement à une croissance de ses exportations, en particulier vers les marchés clés que sont la Chine, les États-Unis et le Japon. La reconnaissance du SVLK par les principaux partenaires commerciaux, notamment l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Australie, a contribué à renforcer la confiance du marché et à soutenir la reprise des exportations après la pandémie. 

L'OIBT continue de jouer un rôle important dans le renforcement de la gouvernance forestière en Indonésie. En collaboration avec le Ministère indonésien des forêts, l'OIBT s'engage auprès des petites et moyennes entreprises (PME), des associations de la filière et des autorités territoriales pour mettre en œuvre une gestion durable des forêts et respecter les meilleures pratiques en matière de légalité. À travers une série d'ateliers de renforcement des capacités, le projet vise à améliorer la compréhension du SVLK et de son cadre élargi tout en améliorant les pratiques de gouvernance tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Ce soutien est particulièrement important pour les PME, dont beaucoup ont des difficultés à accéder aux marchés internationaux et nationaux. Pour remédier à ces contraintes, le projet a contribué à mettre en place des systèmes reliant les producteurs de bois à l'industrie de transformation, ce qui a permis de créer des chaînes d'approvisionnement plus efficaces et plus transparentes, fondées sur la légalité. L'objectif est de veiller à ce que les cadres de conformité permettent de renforcer les opportunités pour les petits exploitants et les forêts communautaires tout en soutenant la sylviculture durable et la croissance de la filière.

Viet Nam: la légalité, une transformation de l’économie

L'expérience du Viet Nam, présentée par M. Hoai, montre comment les cadres juridiques peuvent concourir à une transformation de la filière au sens large. 

Après avoir interdit l'exploitation forestière dans les forêts naturelles en 2003, le Viet Nam s'est résolument tourné vers un modèle forestier reposant sur les plantations. Aujourd'hui, le pays compte 14,8 millions d'hectares de forêt et un couvert forestier de 42 %, et est l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de bois et de produits dérivés. 

Cette croissance a été stimulée par des réformes juridiques, des systèmes de vérification et une forte participation de la filière, avec le soutien des politiques et des incitations mises en place par les pouvoirs publics. La garantie de la légalité est devenue à la fois une exigence du marché et un élément central de l'engagement national du Viet Nam en faveur de la gestion et du développement durables des forêts.

Le Système de vérification de la légalité du bois du Viet Nam (VNTLAS) permet d’assurer que le bois extrait dans le pays et le bois importé soit de source légale et conforme aux exigences du marché de destination. Le VNTLAS met l’accent sur la transparence à travers l’évaluation des risques, la vérification et la redevabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le VNTLAS est par ailleurs adossé à la Loi forestière de 2017, un tournant qui a permis d’harmoniser la réglementation vietnamienne avec les exigences internationales et de fixer des procédures obligatoires pour la traçabilité de l’origine de bois et les contrôles douaniers. Le Viet Nam a encore renforcé son cadre réglementaire grâce à son Accord de partenariat volontaire dans le cadre de l'initiative FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) de l'UE, au respect des réglementations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et aux efforts continus visant à satisfaire aux exigences du Règlement sur la déforestation de l’UE (RDUE).

Grand exportateur de bois, cette position dominante du Viet Nam lui a également permis de tirer des enseignements précieux. M. Hoai a souligné l'importance de poursuivre les réformes de la gestion forestière parallèlement à un développement de la filière au sens large. Les réformes foncières, qui ont attribué des terres forestières aux agriculteurs, ont permis de renforcer la confiance entre les producteurs, tandis que les zones industrielles soutenues par les pouvoirs publics de même que les accords commerciaux ont favorisé de nouveaux investissements et la croissance des exportations.

Ces politiques ont encouragé un robuste engagement de la part du secteur privé, qui en est venu à considérer la légalité non pas comme une contrainte, mais comme un élément important pour améliorer la compétitivité et l'accès au marché.

Dans le même temps, M. Hoai a souligné que la légalité du bois demeurait un processus dynamique qui nécessite des améliorations continues. Le renforcement des systèmes de traçabilité numérique, l'aide aux PME pour qu'elles se conforment aux exigences réglementaires et l'amélioration de la qualité du bois issu des plantations demeurent des priorités essentielles. Renforcer la coopération et les partenariats internationaux jouera également un rôle important au fur et à mesure que le Viet Nam continuera d'affiner son cadre réglementaire en matière de légalité.

Ainsi que l’a noté M. Hoai dans ses remarques de conclusion:

«La légalité du bois ne s’apparente pas au simple fait de se conformer aux exigences du commerce international; il s’agit de susciter de la confiance sur les marchés mondiaux, de protéger les ressources forestières pour les générations futures et de rehausser la position du Viet Nam pour en faire un pôle de transformation du bois responsable».

Légalité et durabilité vont de pair

Les expériences de l'Indonésie et du Viet Nam montrent à quel point un robuste cadre juridique solide peut favoriser à la fois gestion durable des forêts et croissance économique.

Les deux intervenants ont souligné que la légalité constituait le fondement sur lequel reposent des chaînes d'approvisionnement durables. En renforçant la gouvernance, en améliorant la transparence et en favorisant la confiance entre producteurs, régulateurs et acheteurs, les systèmes de vérification de la légalité favorisent et créent les conditions propices à l'investissement de long terme et à la stabilité du secteur.

Pour les pays producteurs de bois tropicaux qui ne l'ont pas encore fait, ces exemples démontrent clairement que la mise en œuvre de robustes cadres de légalité peut ouvrir de nouvelles perspectives pour le commerce mondial et régional tout en renforçant les objectifs de développement durable. Alors que la demande mondiale en produits dérivés du bois provenant de chaînes d'approvisionnement transparentes et responsables continue de croître, ces réformes joueront un rôle de plus en plus important dans l'avenir du secteur des bois tropicaux.