Accord international sur les bois tropicaux


Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

Quatrième partie de la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, Genève, Suisse, 16-27 janvier 2006

Publiée :  1 février 2006

Accord international de 1994 sur les bois tropicaux

Il s'agit là du traité international qui régit le fonctionnement de l'OIBT. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et remplaçait alors l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux.

Publié :  1994
ISBN :  92-1-112358-5

Pour visualiser et imprimer les fichiers PDF de ce site, téléchargez gratuitement le logiciel Adobe Reader