Qu'entend-on par exploitation forestière illégale et commerce illégal?

L'exploitation forestière illégale et le commerce illégal des produits forestiers ne sont pas des activités nouvelles – elle existent depuis très longtemps. Pas plus qu'elles ne sont des pratiques illégales particulières au secteur forestier; beaucoup d'autres produits font l'objet d'une production et d'un commerce illicites.

La définition et la portée de l'exploitation forestière et du commerce illicites des produits forestiers sont bien loin d'être nettes: elles couvrent une large gamme d'activités, allant de diverses pratiques de coupes illégales, à des actes de contrebande, commerce illégal, évaluation et classification frauduleuse des bois, échanges non documentés et commerce illégal d'espèces inscrites aux Annexes de la Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Étant donné cette confusion, il y a lieu d'examiner séparément les expressions 'exploitation forestière illégale' et 'commerce illégal', sans oublier cependant que l'exploitation forestière illégale et le commerce illégal sont liés et dépendent l'un de l'autre.

Exploitation forestière illégale

L'exploitation forestière illégale se rapporte à un mode de prélèvement des grumes contraire aux dispositions des lois pertinentes. Quelles sont ces lois et dans quel contexte s'appliquent-elles? Pour l'exploitation forestière illégale, les lois sont celles d'un pays particulier: c'est-à-dire la loi nationale (ou sous-nationale). Le contexte d'application de ces lois est la gestion des forêts ou l'aménagement forestier durable (AFD). De nos jours, l'AFD est un objectif primordial de la plupart des législations nationales en matière de foresterie. Un grand nombre de conditions préalables liées à des questions telles que la planification, les récoltes, les relations avec les communautés, la fiscalité, etc. doivent être réunies pour réaliser l'AFD. La plupart doivent s'appuyer sur des règles, des prescriptions, des procédures et des lois appropriées – pour réglementer le comportement de tous les acteurs afin d'assurer la conformité et le respect des normes pour la bonne conduite du secteur forestier. Collectivement, ces règles, prescriptions, procédures et lois peuvent entrer dans la catégorie des lois forestières nationales. Les activités d'exploitation forestière devraient se dérouler en fonction de ces lois forestières nationales. S'il en est ainsi, les activités sont considérées légales; sinon, elles représentent une exploitation forestière illégale.

La question n'est pas tellement de savoir si les lois forestières nationales ont été mises en place, mais plutôt dans quelle mesure elles sont effectivement observées et imposées. La responsabilité ou l'obligation de formuler et d'appliquer les lois forestières nationales incombe aux pouvoirs publics d'un pays, que ce soit le gouvernement central, l'État ou l'administration provinciale, selon le cas. C'est fondamentalement un problème national et intérieur. Mises à part la formulation et l'imposition des lois nationales relatives aux forêts, les autorités peuvent également prendre les mesures qu'il convient pour surveiller les activités d'exploitation forestière, tenir des registres et rassembler des données sur les abattages et la production, l'acheminement du bois, l'apposition de codes barres sur le bois et la certification. Les lois forestières diffèrent d'un pays à l'autre. Il importe, en comparant les activités illégales d'exploitation forestière entre différents pays, de ne pas perdre de vue qu'une pratique considérée légale dans un pays peut être illégale dans un autre, et vice versa.

Le problème de l'exploitation forestière illégale peut être atténué par une bonne gestion des forêts. En effet, l'application des lois forestières et l'AFD s'appuient mutuellement. Tout en contribuant à l'AFD, les meilleures pratiques de gestion forestière peuvent faciliter aussi bien l'application efficace de la loi forestière que la gouvernance. En adoptant les meilleures pratiques, l'entité forestière se plie au processus d'autodiscipline et d'autorégulation en inculquant les valeurs, les attitudes et un comportement positif à l'égard des forêts.

Le commerce illégal

Les échanges illégaux de produits forestiers sont totalement différents et plus complexes. En effet, le commerce illégal pouvant être intérieur ou international, ou les deux, il implique non seulement des lois forestières nationales mais également d'autres lois nationales pertinentes et des lois internationales, y compris celles qui régissent les sociétés, le commerce, les banques, les audits, les règlements douaniers, la fiscalité, etc.. Le pire scénario est celui qui combine l'exploitation forestière illégale et le commerce illégal aux niveaux intérieur et international.

Les solutions au problème doivent se trouver dans de bonnes mesures à prendre tant au niveau national qu'au niveau international, en vue de: renforcer l'imposition des lois, le contrôle et la surveillance; réduire et éliminer les incitations aux pratiques illégales en augmentant les coûts et les risques de ces pratiques; limiter et empêcher les produits forestiers faisant l'objet d'un commerce illégal d'accéder aux marchés; recourir à la vérification par des tiers de la légalité des produits forestiers expédiés; et accroître la coopération et la coordination internationales en faisant intervenir des organisations comme l'OIBT en collaboration avec la CITES, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et Interpol.

Bien que la coopération internationale soit importante, les problèmes du commerce illégal sont le mieux abordés à la source dans le pays d'origine. Par conséquent, même s'il est nécessaire de renforcer les mesures de lutte contre le commerce illégal au niveau international, ces mesures ne peuvent que venir en complément et s'ajouter aux mesures essentielles et appropriées qui doivent être prises au niveau national pour faire face aux problèmes du commerce illégal à la source dans le pays d'origine.